Bruxelles, 25/08/2015 (Agence Europe) - Les mécanismes flexibles instaurés par le Protocole de Kyoto, comme la mise en œuvre conjointe, ont jusqu'ici conduit à accroître de 600 millions de tonne de CO2 les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon une nouvelle étude publiée par le Stockholm Environment Institute (SEI), lundi 24 août.
À quelques jours de la reprise négociations climatiques internationales (31 août- 4 septembre à Bonn (Allemagne), la publication de cette étude est de nature à mettre la pression sur les négociateurs pour qu'ils évitent pareil écueil dans le futur accord climatique à conclure à Paris (COP 21, 30 novembre-11 décembre), souligne l'ONG Carbon Market Watch.
Plus de 900 millions de crédits carbone ont été octroyés au titre de la mise en œuvre conjointe, mécanisme flexible ouvrant droit à l'obtention de crédits en contrepartie d'investissements propres réalisés dans des pays tiers, ce que Carbon Market Watch qualifie de mécanisme de compensation « bidon ».
Pour chaque crédit ainsi alloué, un pays doit annuler l'un de ses crédits d'air chaud (UQA ou AAU en anglais) afin d'éviter la double comptabilisation des réductions d'émission. Pour rester dans les limite du budget carbone qui leur a été alloué, cela devrait inciter les pays à accroître leurs efforts nationaux d'atténuation quant ces crédits sont vendus. Toutefois, cette nouvelle étude montre que plus de 90% des AAU ont été émis par la Russie et l'Ukraine, deux pays disposant d'un surplus de quotas important au titre de la première période d'engagement de Kyoto.
Rappelons que, pendant la deuxième période d'engagement de Kyoto (2008-2013), l'utilisation des excédents de crédits d'air chaud sera autorisée, en vertu des règles établies par l'amendement de Doha de décembre 2012.
« La mise en œuvre conjointe a souffert pendant longtemps d'une surveillance insuffisante et d'une piètre qualité. Cette étude sonne le glas de la mise en œuvre conjointe », commente Eva Filmoser, directrice de Carbon Market watch.
L'ONG met toutefois en garde contre une mauvaise interprétation de l'étude. « Bien que la Russie et l'Ukraine aient profité de la mise en œuvre conjointe, ce sont toutes les parties qui ont décidé d'accorder des crédits d'émission à certains pays au-delà de leurs projections d'émission lorsque le Protocole de Kyoto fut conclu - un risque qui pourrait se reproduire à Paris. Une question clé à Paris doit donc être de garantir que seuls les pays dotés d'objectifs rigoureux soient autorisés à participer au marché international du carbone et que les normes d'intégrité environnementale soient rigoureusement mises en œuvre » .
L'étude plaide pour une surveillance internationale des projets. Elle montre que 97% des crédits générés par la mise en œuvre conjointe ont été accordés par les pays hôtes eux-mêmes (projets de type 1), lesquels ont établi leurs propres règles pour approuver des projets et émettre des crédits sans la moindre surveillance internationale. Selon l'étude, la part des crédits émis pour des projets de type 2 pour lesquels une surveillance internationale est prévues avait une intégrité environnementale plausible plus grande (54% de ces projets avaient une intégrité environnementale plausible contre 3% seulement des projets de type 1).
« L'étude souligne l'importance d'un cadre de comptabilisation rigoureux, robuste et transparent et de normes environnementales fortes à mettre en application », résume Mme Filmoser. Or, de l'avis de Carbon Market Watch les discussions sur la surveillance de l'utilisation des marchés dans le futur Traité de Paris sont, jusqu'ici, « vagues à souhait ».
L'étude du Stockholm Environment Institut est accessible en ligne: http://www.sei-international.org/publications?pid=2803 (Aminata Niang)