Bruxelles, 10/07/2015 (Agence Europe) - Une société qui propose une résidence-services aux personnes âgées valides devrait être exonérée de la TVA, puisqu'elle peut être considérée comme un organisme à caractère social qui offre des services étroitement liés à l'assistance sociale, a conclu, devant la Cour de justice de l'UE, l'Avocat général Yves Bot, jeudi 9 juillet.
Si la sixième directive sur la TVA (77/388/CEE) prévoit d'exonérer notamment les maisons de retraite,...