Bruxelles, 09/07/2015 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, jeudi 9 juillet, le pourvoi de l'Allemagne contre l'arrêt du Tribunal de l'UE (EUROPE 11079) lequel avait confirmé la décision de la Commission européenne de refuser à l'Allemagne l'autorisation de maintenir ses valeurs limites pour l'arsenic, l'antimoine et le mercure présents dans les jouets.
Dans son arrêt (aff. C-360/14P), la Cour a estimé que le Tribunal n'a pas commis d'erreur de droit en concluant...