Bruxelles, 07/05/2015 (Agence Europe) - Un ressortissant d'un pays tiers perd son droit de séjour dans un État membre si le conjoint citoyen de l'UE, qui n'est pas de nationalité de cet État membre, a quitté le territoire de celui-ci.
C'est à cette conclusion, présentée à la Cour de justice de l'UE (aff. C-218/14), jeudi 7 mai, qu'est parvenue l'Avocat général Juliane Kokott. Mme Kokott a ainsi proposé de démêler un noeud juridique provoqué par deux dispositions, qui...