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Bulletin Quotidien Europe N° 11294

15 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Minerais de guerre, la commission INTA pour un régime volontaire

Bruxelles, 14/04/2015 (Agence Europe) - La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a adopté par 22 voix, 16 voix contre et 2 abstentions, mardi 14 avril, le projet de règlement - amendé par les députés - visant à endiguer les importations de minerais extraits des zones de conflit.

Le projet de règlement proposé par la Commission en mars 2014 (EUROPE 11032) repose sur un mécanisme européen d'auto-certification pour les importateurs d'étain, de tantale,...

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