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Bulletin Quotidien Europe N° 11276

18 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Droits des voyageurs ferroviaires, trop de dérogations nationales

Bruxells, 17/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne s'inquiète du nombre élevé de dérogations nationales au règlement relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (1371/2007), dans un rapport publié, vendredi 13 mars.

Cette situation a conduit, selon elle, « à la coexistence dans l'UE de droits très disparates », au détriment d'« un ensemble unique de droits des passagers de l'UE ».

Entré en vigueur en 2009, le règlement autorise les États à...

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