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Bulletin Quotidien Europe N° 11230

15 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aide d'État
Il est légal d'ouvrir les couloirs de bus aux taxis et non aux VTC

Bruxelles, 14/01/2015 (Agence Europe) - C'est une nouvelle bataille que viennent de perdre les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC): les États membres peuvent leur interdire d'emprunter les couloirs de bus, tout en les ouvrant aux taxis. La Cour de justice de l'UE a en effet conclu, mercredi 14 janvier, par la voie d'un arrêt (aff. C-518/13), que l'autorisation des taxis londoniens de circuler sur les couloirs de bus, alors que cela est interdit aux VTC, ne semble pas impliquer une...

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