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Bulletin Quotidien Europe N° 11229

14 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) cedh
Adhésion de l'UE, balle dans le camp de l'UE (T. Jagland)

Strasbourg, 13/01/2015 (Agence Europe) - Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a estimé, mardi 13 janvier, que la balle était dans le camp de l'UE, après l'avis de la Cour de justice qui a conclu que le projet d'accord sur l'adhésion de l'UE en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) n'était pas compatible avec les dispositions du traité de l'Union (EUROPE 11221).

« L'UE doit maintenant réfléchir et débattre de la...

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