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Bulletin Quotidien Europe N° 11229

14 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
COUR DE JUSTICE / (ae) bce
Avis attendu de l'Avocat général sur le programme 'OMT'

Bruxelles, 13/01/2015 (Agence Europe) - L'Avocat général de la Cour de justice de l'UE, Pedro Cruz Villalón, rendra, ce mercredi 14 janvier, ses conclusions (aff. C-62/14) sur la légalité du programme 'OMT' de rachats massifs par la BCE de titres de dette souveraine de pays de la zone euro sur le marché secondaire.

Ce programme 'opérations monétaires sur titres', élaboré par l'institut monétaire en 2012 et auquel il n'a jamais eu recours, vise essentiellement à contrer la...

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