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Bulletin Quotidien Europe N° 11229

14 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis
TTIP, scepticisme trés net autour de l'inclusion d'un mécanisme ISDS

Bruxelles, 13/01/2015 (Agence Europe) - La consultation publique sur la protection des investissements dans le cadre des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), menée au printemps 2014, et dont l'analyse des quelque 150 000 réponses des parties prenantes a été dévoilée par la Commission, mardi 13 janvier, confirme le net scepticisme des parties prenantes quant à l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans...

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