login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11220

18 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Un panel OMC va examiner la plainte de l'UE contre le Brésil

Bruxelles, 17/12/2014 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a accepté, mercredi 17 décembre, de mettre en place un groupe spécial pour examiner la plainte de l'UE contre le régime fiscal appliqué par le Brésil (des exonérations sélectives ou allégements de taxes) au secteur de l'automobile, au secteur des technologies de l'information et de la communication et à d'autres secteurs (DS 472).

La plainte de l'UE avait été formellement introduite le 31...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°128