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Bulletin Quotidien Europe N° 11220

18 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) jai
Le Tribunal annule le maintien du Hamas sur la liste de l'UE des organisations terroristes

Bruxelles, 17/12/2014 (Agence Europe) - À cause d'un « vice de procédure », le Tribunal de l'UE a décidé, mercredi 17 décembre, d'annuler la décision du Conseil de l'UE de maintenir sur la liste européenne des organisations terroristes le mouvement Hamas.

En se basant sur des éléments factuels tirés de la presse et d'Internet, le Conseil de l'UE a commis une erreur de procédure, car il aurait dû se baser sur des éléments examinés et retenus par des autorités nationales...

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