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Bulletin Quotidien Europe N° 11220

18 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) transports
La Commission sommée de traiter le cabotage illégal comme infraction

Bruxelles, 17/12/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés font pression pour que le cabotage illégal soit reconnu comme une infraction grave aux règles de l'UE pour les opérateurs de transport (honorabilité du transport).

Ils ont rejeté la liste proposée par la Commission européenne de ces infractions, car le cabotage illégal n'y figurait pas (règlement traité en comitologie), en adoptant une résolution très stricte à cet égard, mercredi 17 décembre (453 voix pour, 180 contre,...

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