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Bulletin Quotidien Europe N° 11211

5 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
La Cour inflige une amende modérée à la Suède pour la pollution industrielle

Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - C'est parce que la Suède ne s'est toujours pas entièrement conformée à la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (2008/1/CE) que la Cour de justice de l'UE a décidé, jeudi 4 décembre, de la condamner à payer une amende forfaitaire de deux millions d'euros et une astreinte de 4 000 euros pour chaque jour supplémentaire de retard dans la mise en oeuvre du premier arrêt de 2012 (aff. C-607/10), lequel avait...

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