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Bulletin Quotidien Europe N° 11211

5 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
L'intérêt économique général prime sur l'environnement

Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - Lorsque la Commission européenne se penche sur un cas d'aide d'État qui ne poursuit pas un objectif environnemental, mais un objectif d'intérêt économique général, elle n'est pas tenue de tenir compte du droit communautaire relatif à la protection de l'environnement.

C'est à cette conclusion qu'est arrivé le Tribunal de l'UE, mercredi 3 décembre. À travers cet arrêt (aff. T-57/11), le Tribunal a ainsi rejeté le recours de la société...

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