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Bulletin Quotidien Europe N° 11190

5 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
L'UE attaque le régime fiscal favorable à l'industrie du Brésil

Bruxelles, 04/11/2014 (Agence Europe) - L'UE a demandé à l'OMC, vendredi 31 octobre, la mise en place d'un groupe spécial de l'organe de règlement des différends pour trancher son contentieux avec le Brésil concernant les exonérations sélectives ou allégements de taxes octroyés par Brasilia à son industrie nationale.

L'UE reproche au Brésil d'exonérer les producteurs brésiliens d'une partie des taxes élevées qui sont imposées dans plusieurs secteurs industriels du pays, tels...

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