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Bulletin Quotidien Europe N° 11169

4 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) cedh
La France condamnée sur le droit des militaires à se syndiquer

Strasbourg, 03/10/2014 (Agence Europe) - Deux jugements condamnant la France ont été rendus, jeudi 2 octobre, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le premier concerne Jean-Hugues Matelly, un officier de Gendarmerie de Picardie, par ailleurs chercheur associé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Créateur d'un forum sur Internet intitulé 'Gendarmes et citoyens' en 2007, il informa en 2008 le directeur général de la Gendarmerie de la création d'une...

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