login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11152

11 septembre 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Directive « nitrates », la France veut sa révision

Bruxelles, 10/09/2014 (Agence Europe) - Condamnée le 4 septembre, pour la seconde fois, par la Cour de justice pour manquement à la législation de l'UE visant à prévenir et combattre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (directive 91/676/CEE), la France, toujours exposée à la menace de lourdes sanctions financières, ne compte pas baisser la tête (EUROPE 11148 et 10998). C'est à une proposition de révision de cette directive européenne qu'elle entend oeuvrer...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°116