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Bulletin Quotidien Europe N° 11147

4 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) droit d'auteur
La Cour définit précisément la notion de « parodie »

Bruxelles, 03/09/2014 (Agence Europe) - La « parodie » d'une oeuvre protégée doit répondre à certaines caractéristiques précises pour que l'oeuvre originale puisse être utilisée - comme l'autorise la directive sur le droit d'auteur (2001/29/CE) - sans le consentement du titulaire des droits.

Par ailleurs, lorsque la parodie transmet un message discriminatoire, le titulaire des droits de l'oeuvre parodiée peut réclamer que cette dernière ne soit pas associée à ce message.

La...

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