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Bulletin Quotidien Europe N° 11127

24 juillet 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Mise à jour des règles en matière d'équipements marins

Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté définitivement, mercredi 23 juillet, une directive réglementant les équipements marins destinés à être mis à bord des navires de l'UE. Cette adoption intervient après un accord en première lecture intervenu il y a quelques mois avec le Parlement européen (dans EUROPE 11062).

La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE (ce qui est prévu dans les tout prochains jours). Les...

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