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Bulletin Quotidien Europe N° 11127

24 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Marque communautaire, accord politique au Conseil

Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a marqué, mercredi 23 juillet, un accord politique de principe sur la révision du système communautaire des marques commerciales qui ouvre la voie aux négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (EUROPE 10816).

« L'accord marqué aujourd'hui par le Coreper sur le paquet législatif relatif à la marque communautaire est crucial pour la compétitivité de l'économie européenne. Les industries ayant recours...

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