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Bulletin Quotidien Europe N° 11127

24 juillet 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Rétention des données, une invalidation aux effets potentiellement considérables (étude)

Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - La Commission devrait pleinement mesurer l'impact de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE invalidant la directive de 2006 relative à la rétention des données télécoms sur les dispositifs nationaux comme sur les instruments internationaux conclus avec les pays tiers, tels les accords PNR, qu'elle pourrait avoir à réexaminer.

Ces recommandations ont été présentées, mercredi 23 juillet, par deux chercheurs de Münster et de Luxembourg, dont...

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