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Bulletin Quotidien Europe N° 11127

24 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances
Des dépositaires centraux de titres plus sûrs

Bruxelles, 23/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, mercredi 23 juillet, un règlement qui introduit l'obligation d'enregistrer auprès de la trentaine de dépositaires centraux de titres (CSD) établis dans l'UE, tels que Clearstream Banking Luxembourg ou Euroclear Bank, toute transaction de titres avant mise sur le marché sur des plates-formes réglementées (EUROPE 11062).

Les délais de livraison des titres sont harmonisés (maximum 2 jours ouvrables...

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