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Bulletin Quotidien Europe N° 11121

15 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis
TTIP, les ONG de la santé demandent l'exclusion de l'ISDS

Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - Emmenée par Action Health International Europe, une coalition d'ONG européennes et américaines actives dans le domaine de la santé ont réclamé, en marge de la sixième manche des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis cette semaine à Bruxelles, l'exclusion d'un mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS) dans le futur accord TTIP.

L'inclusion d'un tel mécanisme sapera les politiques de santé...

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