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Bulletin Quotidien Europe N° 11121

15 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 10 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
L'Italie doit appliquer des taxes équitables aux opérateurs

Bruxelles, 14/07/2014 (Agence Europe) - La Commission a adressé, jeudi 10 juillet, un avis motivé à l'Italie lui demandant de transposer pleinement la directive « autorisation » en matière de taxes imposées aux opérateurs de télécommunications. La demande concerne en particulier les critères d'application des taxes administratives qui sont susceptibles de créer des obstacles à l'entrée sur le marché car elles visent de manière disproportionnée les petits opérateurs de...

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