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Bulletin Quotidien Europe N° 11112

2 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) Énergie
Les « certificats verts » suédois conformes à la législation UE

Bruxelles, 01/07/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a jugé, mardi 1er juillet (arr. C-573/12), que le régime suédois qui favorise la production d'électricité verte sur le territoire national est conforme au droit de l'Union, bien qu'il constitue une restriction à la libre circulation des marchandises en favorisant la production nationale et en entravant les importations d'électricité des autres États membres. Ce faisant, la Cour juge que l'objectif d'intérêt...

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