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Bulletin Quotidien Europe N° 11112

2 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs
Des pistes pour améliorer l'application du droit européen

Bruxelles, 01/07/2014 (Agence Europe) - La législation de l'UE relative à l'application du droit européen des consommateurs est efficace car, depuis son entrée en vigueur en 2007, elle permet la bonne coopération entre les autorités nationales chargées de faire respecter les règles de protection des consommateurs et de préserver les intérêts collectifs des consommateurs. Mais il y a matière à faire mieux, selon un rapport publié mardi 1er juillet par la Commission européenne...

Sommaire

SESSION CONSTITUTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 110