login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11083

21 mai 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Feu vert au système modifié de soutien au cinéma espagnol

Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 19 mai, avoir conlu une semaine plus tôt que les modifications apportées au système espagnol de 1985, qui prévoit des déductions fiscales pour les productions cinématographiques et audiovisuelles, étaient en ligne avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Ces modifications concernent une réduction des déductions fiscales de 20 à 18%, une extension du champ d'application du système aux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE