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Bulletin Quotidien Europe N° 11083

21 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Des prestations sociales peuvent être refusées aux 'touristes sociaux'

Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - Un État membre a le droit de refuser le versement de certaines prestations sociales à un ressortissant européen, s'il estime que celui-ci réside dans le pays à la seule fin de bénéficier de l'aide sociale ou pour chercher un emploi, a conclu l'avocat général Melchior Wathelet devant la Cour de justice de l'UE, mardi 20 mai, dans une affaire (C-333/13) opposant deux citoyens roumains et l'administration allemande de la ville de Leipzig.

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