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Bulletin Quotidien Europe N° 11080

16 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) fiscalitÉ
L'avocat général justifie l'application d'un taux de TVA plein aux livres numériques

Bruxelles, 15/05/2014 (Agence Europe) - Un taux de TVA différent appliqué à la vente sur les livres imprimés, d'une part, et sur les livres audio et numériques (enregistrés sur des supports tels que des DVD, de CD-Rom ou des clés USB), d'autre part, peut se justifier au regard du droit européen lorsqu'il est vérifié que ces derniers présentent des caractéristiques et des propriétés spécifiques par rapport aux premiers et que le consommateur moyen les perçoit en tant que...

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