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Bulletin Quotidien Europe N° 11054

5 avril 2014
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Entrée en vigueur de l'accord OMC révisé sur les marchés publics

Bruxelles, 04/04/2014 (Agence Europe) - La ratification par deux tiers des parties prenantes à l'accord OMC révisé sur les marchés publics ouvre la voie à l'entrée en vigueur dudit accord, lundi 6 avril.

Après les ratifications par le Liechtenstein, la Norvège, le Canada, Taïwan, les États-Unis, Hong Kong, l'UE, l'Islande et Singapour, la ratification le 7 mars par Israël de l'accord OMC révisé sur les marchés publics le rendra effectif en début de semaine prochaine. Il...

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