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Bulletin Quotidien Europe N° 11054

5 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Accord entre institutions sur les plans de gestion pluriannuels ?

Bruxelles, 04/04/2014 (Agence Europe) - Un accord semblerait à portée de main sur la manière d'approuver à l'avenir les plans de gestion (ou de reconstitution) des stocks de poissons, un élément clé de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP).

L'adoption de ces plans de gestion était bloquée depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, car le Conseil et le Parlement européen ne parvenaient pas à trouver un terrain d'entente sur la base juridique à retenir...

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