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Bulletin Quotidien Europe N° 11037

13 mars 2014
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Enquête sur les subventions aux transports en Île-de-France

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - À la suite d'une plainte, la Commission européenne a décidé d'examiner de près, mardi 11 mars, les subventions attribuées entre 1994 et 2008 à des entreprises qui exploitent des services de transport en commun en Île-de-France, des aides qui avoisineraient 263 millions d'euros et concerneraient 235 entreprises. La Commission entend notamment vérifier si les entreprises bénéficiaires supportaient des surcoûts liés aux obligations de service...

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