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Bulletin Quotidien Europe N° 11025

25 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Projets de nouvelles règles sur les aides d'État

Bruxelles, 24/02/2014 (Agence Europe) - Les projets de nouvelles règles relatives aux aides d'État dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie ainsi que dans les zones rurales (règlement sur les exemptions par catégorie et lignes directrices) viennent d'être mis en ligne dans toutes les langues officielles de l'Union, a annoncé la Commission européenne, lundi 24 février (http://ec.europa.eu/agriculture/stateaid/policy/feedback-gl/index_en.htm).

Ces nouvelles règles n'ont...

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