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Bulletin Quotidien Europe N° 11023

21 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Feu vert du Conseil pour un accès facile à la musique en ligne

Bruxelles, 20/02/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté définitivement la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et sur les licences multi-territoriales pour la musique en ligne, jeudi 20 février.

Les États membres auront deux ans pour transposer cette nouvelle directive visant à faciliter l'accès au répertoire musical sur Internet. Le pilier de cette directive est la simplification de l'obtention de licences d'une société internationale de...

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