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Bulletin Quotidien Europe N° 11012

6 février 2014
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai
Moins de paperasse pour prouver l'authenticité d'actes civils

Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Les citoyens et les entreprises qui s'établissent dans un autre pays de l'UE seront confrontés à moins de formalités administratives, selon un projet de règlement approuvé mardi 4 février par le Parlement européen. Ce texte vise à simplifier les procédures permettant de garantir l'authenticité de certains documents officiels tels que les certificats de mariage ou de naissance. Il doit encore être approuvé par les États membres.

Le...

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