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Bulletin Quotidien Europe N° 11012

6 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion
Code de conduite approuvé par les députés, au tour du Conseil

Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - N'ayant pas reçu d'objections de la part des eurodéputés, l'acte délégué sur le 'code de conduite sur le partenariat', faisant partie de la réforme de la politique de cohésion, peut être considéré comme adopté par le Parlement européen. Le Comité des régions met la pression sur le Conseil pour que la procédure de non-objection soit bouclée rapidement, avant les deux mois impartis.

Le code de conduite est un pilier essentiel de la...

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