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Bulletin Quotidien Europe N° 11012

6 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) commerce
Feu vert à la ratification de l'accord ONU sur les armes

Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne son aval à la ratification par les États membres de l'UE de l'accord ONU sur le commerce des armes conventionnelles (TCA).

Dans un vote en ce sens, le 5 février en plénière, les députés ont autorisé les Vingt-huit à ratifier le traité de l'ONU sur le commerce des armes conventionnelles (TCA), qui fixe des règles internationales contraignantes afin d'éliminer le commerce illicite des armes à l'échelle mondiale...

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