Bruxelles, 15/11/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE est parvenu, jeudi 14 novembre, à un accord à la majorité qualifiée sur un règlement portant sur les modalités du remboursement partiel aux producteurs de sucre, à hauteur de 295,5 millions d'euros au total, des cotisations payées de 2001/2002 à 2005/2006 par le secteur, mais dont le calcul a été jugé non valide par la Cour de justice de l'UE.
La présidence lituanienne du Conseil a proposé une modification du délai de...