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Bulletin Quotidien Europe N° 10964

16 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Gibraltar, la Commission donne raison à Madrid sur les contrôles aux frontières

Bruxelles, 15/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé, vendredi 15 novembre, dans un rapport, que l'Espagne n'avait enfreint aucune disposition européenne en procédant à des contrôles de personnes et de marchandises à sa frontière avec Gibraltar, plus précisément au 'Crossing Point' appelé La Línea de la Concepción. Elle a ainsi tranché un différend qui oppose Londres et Madrid depuis juillet dernier et qui a notamment amené à une série de plaintes...

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