login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10954

31 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) belarus
L'UE proroge ses sanctions contre le Belarus

Bruxelles, 30/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, le 29 octobre, de proroger les mesures restrictives de l'UE contre le Belarus, jusqu'au 31 octobre 2014 (EUROPE 10710). Cette prorogation, dont les actes juridiques ont été adoptés par procédure écrite, est entrée en vigueur avec sa publication au Journal officiel le 30 octobre.

Ainsi 232 personnes - « responsables de graves violations des droits de l'homme, de répression de la société civile et de l'opposition...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE