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Bulletin Quotidien Europe N° 10943

16 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 37 / 37
INSTITUTIONNEL / (ae) pe
Un changement de traité pour permettre au PE de décider de son siège

Bruxelles, 15/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait avoir le droit de décider du lieu et du moment où il siège, selon un vote lundi 14 octobre en commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. Ce qui a provoqué la colère des élus de nationalité française. Le rapport sera mis aux voix en plénière durant la session de novembre.

En adoptant (22 voix pour et 4 voix contre) le rapport d'Ashley Fox (CRE, britannique) et de Gerald Häfner...

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