login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10935

4 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) tunisie
Retrait du bénéfice de la « déclaration de crise »

Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a retiré à la Tunisie le bénéfice de la « déclaration de crise », une mesure accordée en 2011 et qui vise à assouplir les procédures d'octroi d'aides financières. L'information est confirmée mais aucune explication n'est donnée sur cette décision.

La procédure semble peu connue. La Commission l'a utilisé dans le cas de pays ACP considérés en situation de crise et elle s'est ainsi donné la possibilité...

Sommaire

DÉBATS D'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE