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Bulletin Quotidien Europe N° 10935

4 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
« paquet rail », accord en vue sur la directive sécurité

Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil « Transports » se dirige vers un système mixte pour la délivrance de certificats de sécurité pour le matériel roulant. Il devrait adopter une orientation générale, à Luxembourg, le 10 octobre, sur la refonte de la directive sur la sécurité ferroviaire, dans le cadre du quatrième paquet. C'est une alternative à la proposition de centralisation des certifications au sein de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) que la Commission...

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