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Bulletin Quotidien Europe N° 10932

1er octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
Amendes confirmées pour AOI et Agroexpansion (cartel du tabac en Espagne)

Bruxelles, 30/09/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, le 26 septembre (arrêts C-668/11 P et C-679/11 P), les arrêts du Tribunal d'octobre 2011 (T-38-05 et T-41/05) réduisant les amendes infligées par la Commission en 2004 à Alliance One International Inc. (AOI) et à sa filiale Agroexpansión SA pour leur participation, avec d'autres sociétés, à une entente sur le marché du tabac brut en Espagne de 1996 à 2001 (EUROPE 8811). Agroexpansión et sa société...

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