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Bulletin Quotidien Europe N° 10922

17 septembre 2013
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Les travaux sur la TTF continuent

Vilnius, 16/09/2013 (Agence Europe) - « La Commission est absolument confiante dans la légalité de la taxe sur les transactions financières que nous avons proposée, nous rejetons fermement tout argument selon lequel elle serait contraire aux traités ou qu'elle compromettrait le marché unique », a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l'issue de la réunion informelle des ministres des Finances, samedi 14 septembre, à Vilnius.

Précisant que le sujet n'avait...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
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COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°74
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE