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Bulletin Quotidien Europe N° 10920

13 septembre 2013
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) concurrence
De possibles accords fiscaux discriminatoires dans trois pays

Bruxelles, 12/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne recueille depuis quelques mois des informations auprès de l'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg au sujet de certains accords d'allègement fiscal passés par ces pays avec quelques multinationales, pour déterminer si ces accords constituent des aides d'État illégales en donnant à ces entreprises des avantages sélectifs indus par rapport à leurs concurrents, créant ainsi des distorsions de concurrence.

Le...

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