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Bulletin Quotidien Europe N° 10920

13 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Rail, application partielle des règles sur les droits des passagers

Strasbourg, 12/09/2013 (Agence Europe) - Les passagers ferroviaires ont des craintes à se faire quant à l'application de leur droit. Une récente étude de la Commission européenne, présentée le 10 septembre, montre que le règlement 1371/2007 établissant ces droits n'est que très partiellement mis en œuvre par les États membres. Une situation qui doit être améliorée, surtout dans le contexte de l'entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire libéralisant les marchés...

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