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Bulletin Quotidien Europe N° 10916

7 septembre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Nucléaire iranien, le Tribunal annule le gel des fonds d'une série d'entités

Bruxelles, 06/09/2013 (Agence Europe) - Par une série d'arrêts rendus vendredi 6 septembre, le Tribunal de l'UE a annulé les actes du Conseil (décisions et règlements) gelant les fonds de sept sociétés et du directeur d'une de celles-ci, désignés comme ayant été impliqués dans le programme nucléaire de l'Iran et, partant, dans la prolifération nucléaire. Il a, par contre, maintenu les inscriptions des banques Europäisch-Iranische Handelsbank et Bank Melli Iran dans la liste...

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