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Bulletin Quotidien Europe N° 10916

7 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets
Vers l'allocation d'un nombre réajusté de quotas gratuits

Bruxelles, 06/09/2013 (Agence Europe) - La voie est ouverte pour l'allocation de quotas gratuits aux installations industrielles qui peuvent en bénéficier au titre de la directive ETS révisée (2009/29/CE ) pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre courant de 2013 à 2020, mais cette allocation sera réajustée et plafonnée, conformément à une décision technique adoptée jeudi 5 septembre par la Commission européenne. Cette...

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